D'abord, le pays n'est plus sous le régime de l'état d'urgence sanitaire, condition première pour mettre en place un confinement ou un couvre-feu. « Coronavirus, nouvelle loi pour la quarantaine forcée ... - Insolentiae Ils resteront fermés le 15 décembre, contrairement à ce qui était prévu. Les municipalités locales et les MRC n'influencent pas le développement économique seulement par des interventions directes ou par des aides financières dans des domaines déterminés. Derniers avis rendus - Conseil d'État II.-Le premier alinéa de l'article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent titre et aux seules exceptions : ». Ecouter l'article I - L'objet du décret. N° 13 - 11 décembre 2019. Déplacements inter-régionaux interdits Les déplacements entre les régions demeurent interdits tout comme les voyages à l'étranger, sauf exception. Focus sur le décrêt d'application du 11 décembre 2019 réformant la ... Décret n° 2019-1139 du 7 novembre 2019 modifiant le ... - Legifrance La proposition de loi de Michel AMIEL et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 5 décembre 2019, vise à développer un système efficient de prévention des maladies vectorielles (la dengue, le chikungunya, le zika, la fièvre jaune, notamment) et à lutter contre les espèces végétales et animales nuisibles (pollen des ambroisies par exemple). Les frontières à l'intérieur de l'espace Schengen ne sont pas fermées, au nom de la libre circulation des citoyens européens, mais impossible . Ce nouveau tour de vis ne ferait pas pour autant l . Et un couvre-feu national, de 21 heures à 7 . Loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de ... La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 16 septembre 2019. Dans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, nous avons prévu d'aborder les six chapitres de cette loi avec les modifications importantes apportées Le deuxième confinement est remplacé par une. Covid-19 : le seuil des 5000 cas encore loin, le confinement va ... - Actu
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