Général. Mesures de contrôle sanitaire. En cas de déclaration mensongère, le déclarant risque des sanctions pénales et … janvier 20, 2021 by Aucun commentaire by Aucun commentaire Ce mercredi 27 … Modèle de lettre : Attestation sur l’honneur de non … Pour l’obtenir, vous avez la possibilité d’entreprendre deux démarches distinctes : se rendre à l’accueil de la mairie ; faire une demande par courrier. attestation sur l'honneur de non ressources Les ressources pourront être évaluées sur la base des revenus perçus depuis les douze derniers mois ou, le cas échéant, depuis l'entrée sur le territoire, démontrées par tous moyens de preuve, en particulier les documents prévus à la rubrique ci-dessous « montant des ressources mensuelles », à l'exception d'attestation sur l'honneur. Pour transformer votre modèle de lettre « Attestation sur l'honneur de non-ressources » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Attestation sur l'honneur de non ressources pdf Comment déposer votre demande ? attestation sur l'honneur de non ressource à l'étranger
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