Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats permet de déroger à la quotité de 3 jours par semaine de télétravail en cas de grossesse ou de handicap.. il s'agit de la mise en œuvre des dispositions réglementaires . L'Aménagement du temps de travail durant la grossesse S. san16ix. 1h/jour maximum à partir du 3ème mois de grossesse sur avis du médecin de prévention et compte tenu des nécessités des horaires de service; Saisie dans Agadir : Pas de saisie nécessaire si absence inférieure à 1/2 journée. L'aménagement des horaires de travail des femmes enceintes. Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes ... Et bien sûr la fonction publique l'accorde aussi! À partir du moment où vous avez prévenu votre employeur que vous êtes enceinte ou à compter d'un certain moment de la grossesse, il est possible que vos journées de travail soient écourtées et ce, sans perte de salaire. Si l'agent est en congé de longue durée (CLD), il ne peut être interrompu. L'aménagement du travail pendant la grossesse Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière. (Circulaire Fonction Publique n° 1475 du 20/07/82) 6 jours pour un agent travaillant à temps complet pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d'autorisations d'absence est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d'un agent travaillant à temps plein dans les mêmes conditions, plus un jour, par la quotité de travail à temps partiel de l . Quelle incidence sur le salaire ? Bon à savoir : l'agent de la fonction publique doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration avant la fin du 4ème mois. Par la présente, je vous informe de ma grossesse conformément à l'article L.1225-17 du Code du Travail. 28 juin 2021. PDF Jour de carence - CDG31 . La grossesse au sein de la fonction publique hospitalière - MACSF.fr 1h/jour maximum à partir du 3ème mois de grossesse sur avis du médecin de prévention et compte tenu des nécessités des horaires de service; Saisie dans Agadir : Pas de saisie nécessaire si absence inférieure à 1/2 journée.