Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. par OBC. Les notices gratuites sont des livres (ou brochures) au format PDF. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective alimentation: industries agro-alimentaires. convention collective des 5 branches industries alimentaires … Elle est rattachée au numéro de brochure 3127 et à l'IDCC 1396. Chapitre I Dispositions générales relatives à l'application de la convention collective Article 1.1 — Champ d'application professionnel et territorial Article 1.2 — Modalités d'application Article 1.3 — Durée Article 1.4 — Négociation, interprétation et suivi 1.4.1. Accord collectif relatif à l’activité réduite pour le maintien en ... CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES … Convention Nationale Collective des Industries Alimentaires Diverses DOCUMENT DE TRAVAIL EN VUE DE LA REUNION DU 27 JUIN 2008 p.3/202 1.2 Egalité dans l’emploi et lutte contre les discriminations Les signataires de la présente convention considèrent la lutte contre les discriminations et l’égalité dans l’emploi comme une priorité. CFDT - Convention collective nationale Familles rurales Version PDF En téléchargement. Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 Texte de base Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 Article - Préambule 1. Télécharger la convention collective Commerce Alimentaire 3305 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. ANNEXE IV - Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 (non en vigueur) Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du … Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, … La demande de révision doit être faite par lettre recommandée par la partie qui en prendra l’initiative à toutes les autres parties contractantes. Les salariées, ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficient d'un maintien de leur salaire net, après déduction …