Vous pouvez par la suite demander une extension de votre agrément. L’agrément initial vous a été donné pour 1, 2 ou 3 enfants ? L’assistante maternelle qui le souhaite et le justifie peut faire une demande afin d’accueillir un nombre d’enfants plus important que le … L’agrément d'assistant (e) maternel (le) est délivré par le Président du Département de Seine-et-Marne pour une durée de 5 ans renouvelable sous certaines conditions. demande pour un agrément supplémentaire (quelle galère) Assistante maternelle : comment faire modifier son agrément PROCEDURE D’AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE … En savoir plus sur les dérogations possibles pour l'accueil des enfants chez l'assistante … Recours gracieux ou contentieux - Famidac Dossier type d'agrément - Société de gestion de portefeuille - Annexe I de l’instruction AMF DOC-2008-03. … agrément | Services à la personne Voici un exemple de lettre pour demande d'extension d'agrément dans le cadre d'une volonté de travailler avec plus d'enfant pour améliorer la socialisation des enfants gardés. En revanche, si vous souhaitez être accrédité … demande de dérogation ou extension provisoire? _ or en faisant une demande d’extension d’agrément pour 3 enfants maintenant (avec entretien et visite au domicile de la puéricultrice pour l’instruction du dossier d’extension), … Vous pouvez dans ce cas après quelques mois d’exercice demander une extension de votre agrément. Vous devez pour cela écrire au Conseil Général, qui demandera éventuellement l’avis de la PMI quant à cette place supplémentaire. Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord. Pour que vos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux et obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne, vous devez déclarer vos activités de … Demande de dérogation d’un agrément d’assistante maternelle. Exemple de lettre d'extention - forums-actifs.com