1. Il doit alors notifier sa décision à l'employeur. Bulletin de paie : les informations obligatoires Si la dématérialisation du bulletin de paie est le principe, l’exception est le format papier. Depuis le 31/12/2106, le contexte légal favorise l’adoption du bulletin de paie … Le nouveau modèle de bulletin de paie doit être utilisé par les entreprises de plus de 300 salariés à compter du 1er janvier 2017 et par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à compter … La dématérialisation de votre bulletin de salaire ... - Dossier Familial La dématérialisation du bulletin de paie - Le Blog GERESO Certaines mentions … Avec solution de BPE, le coût par bulletin ne doit pas excéder 0,5 €. Dématérialisation des bulletins de paie - Print Value Cas praTIC : «Ne pas se limiter au seul … Bulletin papier ou dématérialisé ? Désormais, la dématérialisation de la fiche de paie est la norme en France, mais le salarié a le droit de s'y opposer par écrit. Dans ce cas, il recevra une édition papier à retirer sur place ou expédier directement à son domicile ( Article L3243-2 du Code du travail ). Bulletin de paie dématérialisé au 1er janvier 2017 - LégiSocial Bulletin de paie dématérialisé : conditions et modalités Cette … Autorisée par le code du travail (article L.3243-2) depuis le 12 mai 2009, la dématérialisation des bulletins de paie permet à tout employeur de remettre, avec l’accord du … Zoom sur les avantages de cette dématérialisation, qui doit tout de même … A voir aussi. … Le bulletin de paie dématérialisé doit rester accessible pour les salariés durant un laps de temps défini par la loi : pendant 50 ans après l’émission de celui-ci ou jusqu’aux 75 ans … Le code du travail, article D3243-7, stipule notamment que le salarié peut faire part de son opposition à tout moment, préalablement ou postérieurement à la première émission …