S'il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, il doit repasser un concours ou être à nouveau recruté en tant qu'agent contractuel ou sur un grade accessible en recrutement direct. Objet : Demande de démission de mon poste au xxxxxx Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur le Président, Conformément à l'article 96 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, je sollicite de votre part ma démission de mon poste actuel au xxxxxxxx. Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ? Dans la même rubrique : AEQ, OPQ, Maitre Ouvrier, salaires, primes etc.. 1/06/10. Recrutement collaborateur de cabinet - modèle de contrat. Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du [date de démission] et procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un fonctionnaire) / à ma radiation des effectifs (pour un contractuel). Téléphone : Grade : Service : Objet : Lettre de . Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui cesse ses fonctions avant la date fixée par l'administration peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. centre examen permis nanterre; tarif péage antibes 2021 Rédiger une lettre de présentation ou . Monsieur ou Madame … (nom, prénom) présente sa démission claire et sans équivoque à compter du … (date sollicitée par l'agent), Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale d . Niveau 1. - 22/11/2016. À compter de sa date de démission, le contractuel perd son statut d'agent public. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Montant de l'indemnité de départ volontaire. Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document ... A noter que les salariés contractuels dans la fonction publique peuvent également bénéficier de temps partiels thérapeutiques, dans les conditions de celles prévues pour les salariés du secteur privés (article 2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE ; article 12 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la .