2d degré : Les recours sont formulés dans les délais légaux, exclusivement par écrit, et adressés par courrier au rectorat, division des ressources humaines ou par courriel à l’adresse ce.dirh2a@ac-dijon.fr pour les professeurs agrégés et certifiés ou ce.dirh2b@ac-dijon.fr pour les PLP, enseignants d’EPS, CPE et PsyEN). L’intégration peut être demandée par l’agent à tout moment durant le détachement. 3 - Vous n’avez pas jugé utile de préparer l'entretien d'embauche. Cour d’appel de Paris,10e chambre, 12 février 2013, n° 11-01205. Handicap et Mutation : une priorité légale FONCTIONNAIRES Si le cas médical est reconnu prioritaire par l’administration et que la mutation améliorera l’état de santé de l’agent ou de l’enfant, la bonification handicap apportée par la RQTH sera de 1000 points sur la ou les académies dans lesquelles la mutation demandée améliorera la situation de la personne handicapée. CFDT - Quand l’employeur refuse une demande de mutation 3099 Candidats à la mutation sur l’académie. 11/05/16. Je vous prie de bien vouloir en prendre note et vous demande de renoncer à votre projet de mutation me concernant. Mutations des personnels administratifs, sociaux et Le modèle gratuit de lettre de refus de mutation. Le refus du salarié dans ce cadre peut donc entraîner une sanction de la part de son employeur, pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute simple ou faute lourde. Mutation Le recours est la nouvelle procédure qui vous permet de contester le résultat de votre affectation. - Le 2 mai 2022 à 12:05; Congé de maladie et abandon de poste du fonctionnaire - Le 2 mai 2022 à 11:56