Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin . Le décret du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale. Lors d'une embauche, l'employeur fournit en général une fiche descriptive de poste. La nécessité de passer ces modifications en CTP a, chez de nombreux agents, laissé penser que tout horaire imposé ou modifié . S'il s'agit d'une demande de l'agent, ce dernier devra donc se montrer convaincant. Fiche de poste et tâches effectuées - Droit du travail Fiche Carrière Modification du temps de travail des agents L'agent doit avoir la possibilité de le relire et de suggérer des modifications. l'arrêt n°15ma01527 de la cour administrative d'appel de marseille du 3 novembre 2015 a indiqué que la fiche de poste d'un employeur public qui confie à un fonctionnaire adjoint administratif de nouvelles missions qui n'entrent pas dans les attributions inhérentes à son cadre d'emplois, telles que l'aide au repas et aux gestes de la vie … - Nécessité de conserver la preuve de la date de convocation et de la transmission de la fiche de poste avec la - Chaque signataire (évaluateur, agent, autorité territoriale) doit dater sa signature pour vérifier le respect des délais. Tout va dépendre si ces taches relèvent ou non de sa qualification. La fiche de poste sert de base objective à votre hiérarchie pour fixer vos objectifs, en fonction de votre profil et de contraintes extérieures, temporaires ou non. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Bonjour, Actuellement en CDI et en qualité de stagiaire dans un hopital, j'ai demandé ma démission la semaine dernière. Imprimé de déclaration de vacance de poste. Dossier. En cas de refus par l'agent de trois propositions de reclassement, . modification fiche de poste fonction publiqueplanche sur le maillet. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Suppression/Création de poste Que l'emploi soit à temps complet, à temps non complet, que l'agent qui l'occupe soit fonctionnaire titulaire, fonctionnaire stagiaire ou . La fiche de poste est particulièrement utile en cas de fixation des objectifs. Si le salarié refuse la modification de ses fonctions, le contrat de travail se poursuit sans changement. Vous pouvez sanctionner son comportement. Lors d'une embauche, l'employeur fournit en général une fiche descriptive de poste.