Code du travail : article L1471-1. Embouteillages aux prud’hommes de Bobigny - Capital.fr 1 Conseil de prud'hommes se situe aux alentours d'Bobigny : Prud'hommes Bobigny 93000 1-13 rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY CEDEX 0,35 km d'Bobigny 01 48 96 22 22 Prud'hommes dans les villes voisines à Bobigny Noisy-le-Sec 93130 Drancy 93700 Romainville 93230 Bondy 93140 Pantin 93500 resultats jugement prud'hommes bobigny - CNTPP Répondre; Signaler ce contenu +2 +-Membre. Par jugement en date du 7 mars 2019, le conseil de prud’hommes a … Mais elle peut s'obtenir aussi auprès du greffe. Pour l'instant c'est l'audience du Conseil des Prud'hommes. Contactez-nous. la demande d'un extrait de casier judiciaire. Avocat Conseil des prudhommes. Dans ce cas, le délai pour former appel est d'un mois. Blog Avocats Bonjour, merci à vous de m'avoir répondu. Je consulterai le site ce Week end et vous ferai retour dès que possible. Bonne fin de journée. Francinette Avocat Prud'hommes 93 | Avocat droit du travail Bobigny 93 Coordonnées du Conseil de prud'hommes de Bobigny. Délai de paiement après jugement prud’hommes. Téléphone 01 48 96 22 22. Compétences du conseil de prud'hommes. "Le manque de moyens aux prud’hommes et dans les cours … Comment accéder aux jugements rendus par les tribunaux … … La communication des … CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BOBIGNY 1-13 rue Michel de l’Hospital […] Courriel : cph-bobigny@justice.fr Tél : 01.48.96.22.22 LB es des es" Section Commerce RG. Site web; lannuaire.service-public.fr/il... www.service-public.fr; Facebook; Twitter; Ecrire un avis. Il faut vous déplacer au greffe avec les coordonnées de l'affaire. Ils feront peut-être quelques difficultés (pas le temps de chercher...) mais ils... Conseil de prud'hommes de Bobigny - Seine-Saint-Denis - 93 Un justiciable devra patienter deux ans en moyenne à Bobigny (contre 18 mois à Paris, 21 mois à Créteil ou à Meaux). Le jour communiqué par les juges, maître Ngawa prend contact par téléphone avec le conseil de Prud’hommes pour être informée du résultat puis vous le communique aussitôt. Le délai moyen habituellement constaté est de 2 mois pour connaître le résultat du jugement Prud’hommes (1 à 3 mois). Comment procéder ? 04/05/93 - Bull. le tribunal d'instance. Contactez-nous. En conséquence, si la signature figurant sur l'accusé de réception de la lettre recommandée de notification du jugement du conseil de prud'hommes n 'est pas celle de la partie destinataire, le délai d'appel n 'a pas couru contre celle-ci. Bonjour. Il n'existe pas de "classement" des jugements concernant une entreprise. Si vous n'avez aucune référence de jugement vous ne trouverez rie...