Sous cette réserve de parité, peuvent percevoir le RIFSEEP au sein de la Fonction Publique Territoriale : Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires), Les agents ontatuels. 01 – Qui sont les collaborateurs de cabinet ? Tout déselectionner. La Cour des comptes critique le retard dans la mise en place du … CENTRE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE … Circulaire relative aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales; Nominations équilibrées; RIFSEEP ; Dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale. Cotation RIFSEEP. RIFSEEP : Outil de management - CDG 35 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales en 10 … Cotation RIFSEEP : 3/2 a mise en place du régime indemnitaire tenant ... - CENTRE DE … Cette prime est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Fiche 8 - Le RIFSEEP / Le guide de la fonction publique territoriale ... 3- en application de l’article 2 du décret n° 91-875 du 06/09/1991, seule l’assemblée Présentation du RIFSEEP •Le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé unRégime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et del’EngagementProfessionnel(RIFSEEP). En application de l’ article 72. de la Constitution, les collectivités territoriales et établissements publics disposent de la faculté d’instaurer un régime indemnitaire pour leurs agents publics. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Les principes L’institution du régime indemnitaire (dans la collectivité ou l’établissement) s’organise autour de trois règles : la compétence de l’organe délibérant. Avocat collaborateur Débutant ou entre 1 et 3 ans d'expérience - Droit Construction (H/F) -> Droit immobilier, urbanisme, construction. Région : Paris (Ile de France) Type de contrat : Collaboration libérale. Collaborateurs de cabinet - cdg13.com Recruteur : Cabinet Gache Genet. La seule part obligatoire en cas de mise en place est l’IFSE ; le principe est que son versement est mensuel mais la collectivité peut y déroger, la périodicité doit être précisée dans la délibération. Tableau montants RIFSEEP / (maj avril 2022) Tableau montants RIFSEEP / (maj avril 2022) Fichier PDF - 1.49 Mo Mise à jour le 19/04/2022. N° 10907 - 2020-02-13 La fonction publique territoriale - Les services de l'État en Isère la légalité des avantages attribués. V LOODJHG HV& ROOHFWLYLWpV T erritoriales - 1 avenue de T L]p & 6 - 35236 T HORI *1e )28,//$5'& ('(; www .cdg35.fr Service : Statuts - Rémunération – 22/02/2016 7- Peut-on verser le RIFSEEP aux agents contractuels de droit public ? Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP