Une société de BTP utilisait un terrain privé à Marmagne pour stocker des déchets inertes. Devant sa maison, l'intéressé possède également une bande de terrain sur laquelle il stocke des matériaux usagés (anciennes baignoires, éviers…). C'est le maire qui est compétent pour faire cesser le dépôt, dans un immeuble collectif ou sur un terrain privé, de déchets favorisant la prolifération de rats et générant des nuisances . Votre voisin a fait de gros travaux sur sa propriété et depuis, il entrepose des gravats dans son jardin. 3.2 - Origine des déchets Les déchets proviendront principalement de l'entreprise de Travaux Publics de M. CHARRIER. Un rayon d'action de l'ordre de 15 à 20 km est habituellement retenu. 19 - Qui doit éliminer les déchets de chantier en marchés privés et en marchés publics? Peut-on entreposer des déchets sur un terrain privé sans autorisation ? L'élimination de ces déchets se fait dans des installations de recyclage ou dans des installations de stockage des déchets inertes. Une plainte a été déposée par un élu de l'opposition et une enquête a été ouverte par la . Stockage des déchets inertes : Exploitation d'une ISDI - FNTP Peut-on stocker des déchets sur un terrain privé sans autorisation ? les installations de stockage pour déchets inertes. Beaucoup d'entre vous se demandent s'il est possible de stocker temporairement des déchets sur un chantier. Beaucoup d'entre vous se demandent s'il est possible de stocker temporairement des déchets sur un chantier. Toutefois, pour les déchets inertes, une autorisation peut être délivrée par la mairie ou la préfecture, cela en . Où déposer ses gravats en toute légalité dans l ... - Ouest-France Cependant, interdiction formelle de stocker sur un terrain privé, même le vôtre. Le site sera utilisé en totalité pour le stockage définitif de déchets inertes. 16 - Peut-on stocker des déchets sur un terrain privé sans autorisation ? PDF Ce qu'il faut savoir sur les installations de stockage de déchets ...