PDF L'Avancement De Grade - Cdg31 PDF Décision du 16 décembre 2021 portant inscription au tableau d ... index [media.interieur.gouv.fr] Pour les trois versants de la fonction publique, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini le rôle des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matière de mutation et de mobilité à compter du 1 er janvier 2020 et en matière d'avancement et de promotion dès le 1 er janvier 2021. Enfin, sauf mention contraire dans les tableaux ci-dessous, la date de promotion des agents référencés pour leur avancement est applicable erau 1 janvier 2021. Cette page contient les différents tableaux d'avancement, ceux-ci sont disponibles par téléchargement des pièces jointes. Page Modèle - copie - copie - copie; 2021-12-31 VOEUX A3; Jean GAZIN nous communique ! Consultez les archives des résultats de l'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe Consultez les archives des résultats de l'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe; Dans le cadre des promotions, les commissions administratives paritaires (CAP . C'est ainsi que, dans un jugement très récent du 6 novembre 2020, un militaire de la gendarmerie nationale a obtenu l'annulation du tableau d'avancement contesté pour vice de procédure en raison du vice affectant sa notation. Tableau d'avancement officiers de réserve 2021 | AORL date_debut= "2021-12-01" corps= "Officiers de gendarmerie" armee= "réserve" armee_grade= "Chef d'escadron" armee_grade_precedent . Décision du 16 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2021 (réserve) NOR : ARMH2137347S JORF n°0294 du 18 décembre 2021 Texte n° 151 Version initiale Article Par décision de la ministre des armées en date du 16 décembre 2021, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021 les officiers de réserve dont les noms suivent : ARMÉE DE TERRE Corps . Tous droits réservés. Sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007, les officiers de réserve dont les noms suivent : ARMÉE DE TERRE.